ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« tels que définis par lacirculaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février2005 » 
les mots :
« définis comme l’ensemble dessoins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long dela maladie, conjointement aux traitements oncologiques ouonco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er, dansson alinéa 10, fait référence à la définition des soins desupport telle qu’elle a été adoptée par la circulairen° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005. Selon cettecirculaire, ces soins sont définis comme « l’ensemble dessoins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long dela maladie, conjointement aux traitements oncologiques ouonco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ». Cettedéfinition est également retenue par l’Institut national ducancer.
Cet amendement a pour objectif dedéfinir clairement et directement les soins de support dans la loi,plutôt que de renvoyer à une circulaire. Une définition directe etprécise permettrait d’éviter toute ambiguïté et de garantir uneclarté et une précision optimales. L’adoption d’une définitionclaire et directe des soins de support dans la loi contribueraitégalement à renforcer leur visibilité et leur reconnaissance auprèsdes professionnels de santé et surtout des patients.