APRÈS ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.