APRÈS ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑5‑1‑1du code de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑5‑1‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑5‑1‑1‑1 (nouveau). – Pourl’application du 10° de l’article L. 162‑5, il estaccordé une attention particulière aux actes et aux prestationsinscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 etrésultant du traitement ou des soins consécutifs à une affection delongue durée ou du parcours de soins global à l’issue d’uneaffection de longue durée, notamment s’agissant du cancer dusein. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi que le souligne un autreamendement déposé sur l’article 1er de la présenteproposition de loi, la mesure consistant à faire supporter parl’assurance maladie les dépassement d’honoraires pratiqués dans lecadre de la prise en charge d’un cancer du sein n’apparaît pasopportune, en ce sens qu’elle ne résout non seulement pas lesproblématiques liés à ces derniers, mais encore qu’elle incitera,en cas de mise en œuvre, les professionnels de santé à en pratiquerdavantage.
 
Néanmoins, les auteurs de cet amendement entendent et sontsensibles aux écueils pouvant résulter de la pratique abusive desdépassements d’honoraires en matière d’accès aux soins, notammentpour les personnes les plus précaires. Cette assertion se justified’autant plus que les pathologies chroniques impactent sensiblementla situation économique et sociales des malades.
 
À cet égard, ils proposent, dans le cadre des négociationsconventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins, qu’uneattention particulière soit portée à la maîtrise des dépassementsd’honoraires pratiqués dans le cadre de la prise en charge del’ensemble des affections de longue durée – ne souhaitantpas discriminer entre les pathologies – et en particulierdu cancer du sein, objet du texte présenté par le groupeGDR-NUPES.