APRÈS ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annueld’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpitalpublic et de ses conséquences sur la prise en charge du cancer dusein.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent l’établissement d’un rapport annueld’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpitalpublic, et de leurs conséquences sur la prise en charge du cancerdu sein.
Depuis son introduction, l’objectifnational de dépenses d’assurance maladie, qui établit une enveloppefermée et fixée à l’avance, pousse au pilotage du système de santépar la pénurie. Systématiquement sous-évaluée depuis des années,cette enveloppe ne permet pas de satisfaire les besoins quis’expriment.
Preuve en est, l’Ondam 2024 a moinsprogressé que l’inflation pour s’établir à 254,7 milliards d’euros,soit +3,2 %
Les demandes des acteurs du systèmehospitalier ne sont pas entendues. Ainsi, quand la FédérationHospitalière de France (FHF) réclamait une hausse de l’Ondam 2024de 5 milliards, soit +4,94 %, celui-ci a moins progressé quel’inflation avec une hausse de seulement 3,2 % pour un totalde 254,7 milliards d’euros. Cela a pour conséquence unaccroissement du déficit des hôpitaux, qui pourrait doubler etatteindre les 2 milliards d’euros en 2023, selon le comité d’alertesur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, dans son avisn° 2024‑1 du 15 avril 2024.
Ce qui est plus granve encore estl’affaiblissement de notre système de soin que provoque ceGouvernement, délibéré, par la pénurie. L’hôpital public estparticulièrement touché par le sous-financement du système desanté. De manière structurelle, le nombre de lits diminue depuis ledébut des années 2000 : - 53 000 unités entre 2008 et 2020 etmême - 100 000 entre 1998 et 2018. Une situation qui provoqueégalement une dégradation des conditions de travail des soignants,et leur fuite de l’hôpital public : 60.000 postes d’infirmierssont aujourd’hui vacants dans le pays.
C’est toute la prise en charge despatientes et patients, notamment atteint d’un cancer du sein, quise dégrade.