APRÈS ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
___________________________________________________________________
PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences du délai de carence del’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en chargedu cancer du sein. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur lesconséquences du délai de carence de l’arrêt maladie dans le cadrede la prise en charge du cancer du sein.
Le cancer du sein étant uneaffection de longue durée (ALD), le délai de carence lors du dépôtde l’arrêt maladie est, certes réduit, mais existe tout de même ets’établit à 3 jours. Ce sont 3 jours de trop qui constituent unimportant manque à gagner pour des patientes appelées à supporterde lourdes charges financières en raison des traitements et soinsen lien avec leur maladie.
Malgré la politique de ciblage surla prise en charge des ALD, que nous combattons par ailleurs car endistinguant artificiellement ce qui relève du « grosrisque » et du « petit risque » elle menace la santépublique et touche à ce qu’est la Sécurité sociale dans sonprincipe fondamentale d’universalité et de couverture de l’ensembledes besoins de santé, leur prise en charge n’est toujours passatisfaisante. Ainsi, les patients en ALD doivent composer avec desrestes à charge particulièrement élevés. Celui-ci est en en moyennede 3 % (après prise en charge par l’assurance maladie et parles complémentaires santé). Ce reste à charge demeureparticulièrement élevé en valeur absolue, comme le fait remarquerle collectif « Nos Services Publics » dans le volet« Santé » de son rapport 2023 : « Du fait d’unvolume total de dépenses de santé très supérieur pour les patientsatteints de maladies chroniques, leur reste à charge moyen estnotamment près de 90 % supérieur à celui des patients qui nesont pas en affection de longue durée (772 € par an contre440 € par an) ».
Il est essentiel que cetteproposition de loi soit adoptée afin de soulager ces personnesmalades de cette charge financière pour ce qui relève tant destraitements que des soins de support.
La prise en compte du problème quepose le problème du délai de carence s’inscrit dans l’esprit de cetexte : épargner les personnes bénéficiant d’un traitement ducancer du sein de cette injustice qu’est la privation de leursressources financières, c’est-à-dire assurer une prise en chargeintégrale de leur parcours de soins.