APRÈS ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, surson coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour lestravailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur la prise encharge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’ilengendre pour les travailleuses ayant le statutd’auto-entrepreneur.
Fin juin 2023, le réseau des Urssafdénombre 2,715 millions d’auto-entrepreneurs. Autant de personnesqui pourraient être atteintes d’un cancer du sein, qui menace aussibien leur vie que leurs revenus. Être à son compte n’interdit pasl’arrêt maladie, certes, mais le système social des indépendantsest une telle jungle que beaucoup se perdent en route, sedécouragent et finalement renoncent à faire valoir leursdroits.
Le cancer du sein a un coûtcertain, aussi bien financièrement que psychologiquement. « Cecancer aurait pu me mettre à la rue. », raconte Myriam,habitante de Panazol, en rémission de la maladie.
À la douleur et l’angoisse de lamaladie, s’ajoutent donc paperasses à remplir, lourdes démarchesadministratives et stress pour payer les factures.
En cas de maladie, unauto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) bénéficie de la mêmecouverture que tout autre travailleur indépendant. A condition,depuis le 3 février 2015, de dégager un revenu professionnelsuffisant. Les prestations maladie versées par la Sécurité SocialeIndépendants (SSI ou ex-RSI) étant désormais soumises à conditionde ressources, qu’en est il de ceux qui n’en ont pasassez ?
Un auto-entrepreneur ne peuttoucher des indemnités journalières qu’après un an d’affiliation età condition de dégager un revenu annuel supérieur à 4113,60 €. Quid des autres ? « En décembre, ablationde nouveaux ganglions. Je suis sortie le soir même et je suis allétravailler. Je suis sortie avec mon Redon : un tuyau et unegrosse poche. Pendant 15 jours je travaillais avec cematériel », raconte Myriam.
Aucun être humain touché par lamaladie ne devrait avoir à travailler dans de tellesconditions.
C’est en ce sens que nous demandonsun rapport sur la prise en charge du cancer du sein pour lestravailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur.