APRÈS ART. PREMIER	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuitet le risque accru du cancer du sein. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’associationpotentielle entre le travail de nuit et le risque de développementdu cancer du sein.
En 2007, le Centre International deRecherches sur le Cancer (CIRC) a conclu à un effet cancérigèneprobable du travail de nuit sur la santé du fait des perturbationsdu rythme circadien.
Une étude de l’Agence Nationale deSécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et dutravail (l’Anses) de 2016 a conclu à « l’existence d’élémentsen faveur d’un excès de risque de cancer du sein associé au travailde nuit qui serait dû aux perturbations des cyclesbiologiques »
Des conclusions confirmées par uneautre étude conduite par l’INSERM en 2018 qui a réexaminé 5 étudesinternationales menées en France, en Allemagne, Espagne, Canada eten Australie. Cette étude a conclu à partir d’une large base dedonnées, à l’existence d’un lien certain entre le travail de nuitet le cancer du sein. L’étude a également démontré que le travailde nuit augmente de 26 % le risque du cancer du sein chez lesfemmes avant la ménopause, notamment chez les femmes ayanttravaillé plus de 2 nuits par semaine sur une durée de 10 ans.
Pourtant, ce n’est qu’en mars 2023que le comité régional de reconnaissance des maladiesprofessionnelles (CRRMP) a reconnu comme maladie professionnelle lecancer du sein de Martine OMS, ancienne infirmière de Sarreguinesen Moselle.
Puis, au début de l’année 2024,c’est Bernadette Wilmouth, 75 ans et ancienne aide-soignante àl’hôpital Freyming-Merlebach en Moselle qui a obtenu lareconnaissance de son cancer du sein comme maladieprofessionnelle.
La reconnaissance de maladieprofessionnelle du cancer du sein pour les travailleuses de nuitrelève encore aujourd’hui d’un long combat individuel alors quecette pathologie relève de toute évidence de déterminationscollectives et notamment des conditions d’emploi et de lastructuration du marché du travail qui assigne ces femmes à cesemplois de nuit. L’État doit s’engager afin de mieux accompagner etindemniser les concernées.
C’est pourquoi, nous demandons laréalisation d’un rapport détaillé sur les effets du travail de nuitsur la santé des travailleurs-ses notamment sur les risques ducancer de manière générale et du cancer du sein en particulier.