ART. PREMIER	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Tombé
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Roussel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9, supprimerles mots :
« personnes visées par leprésent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale parles organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la findu même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer dusein » 
les mots :
« sont pris en chargeintégralement par les organismes d’assurance maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel