ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°AS13 de Rousset Jean-François
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.