ART. PREMIER	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
SOUS-AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°AS4 de Aviragnet Joël
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.