APRÈS ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 2519)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Viry, M. Ray, M. Descoeur, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard, M. Kamardine, M. Dubois, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport relatif à l’accès des patients atteints de cancerdu sein aux soins de support sur l’ensemble du territoire.
Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre sur l’ensembledu territoire pour faciliter l’accès et les connaissances des soinsde support pour les patients atteints de cancer du sein. Ce rapportétudie le degré d’accessibilité à tous les soins de supportoncologiques définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du22 février 2005. Il dresse un état des lieux de larépartition des soins de support dans les régions ainsi que leurniveau d’accessibilité. Le rapport précise également lespropositions d’offres de soins par région ainsi que la proportionde patients ayant recours à ces soins de support.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer lesdisparités possibles d’accès aux soins de support entre lesrégions, afin de permettre une uniformisation sur le territoire etgarantir un égal accès aux soins. Ainsi, les soins de supportdoivent faire l’objet d’une évaluation approfondie pour contribuerà l’amélioration générale du parcours de soins despatients.