APRÈS ART. 4	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
___________________________________________________________________
RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport détaillant les raisons de la trèsforte augmentation des intérêts financiers liés au compte bancairede la Présidence de la République au Trésor.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES demandent un rapport permettant de justifierl’explosion des intérêts financiers du compte bancaire de laPrésidence de la République au Trésor.
Alors que le gouvernement applique d’ores et déjà une austéritésans précédent sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale,alors que le gouvernement reste aveugle à la question del’inflation pour les dotations de fonctionnement de nos servicespublics et de nos collectivités territoriales, le raisonnementréalisé pour le budget de la Présidence de la République est toutautre.
Les dépenses affectées à la Présidence de la République ontaugmenté l’année passée de 9,6%, deux fois plus vite quel’inflation qui devient cette fois-ci un motif valable derevalorisation quand il ne le serait nulle part ailleurs. Derrièrecette hausse globale, les dépenses de personnels sont sousl’inflation, mais les dépenses de déplacements du Président ontaugmenté de 7,7 millions d’euros, 46% en un an. Depuis 2018, cesfrais de déplacements ont augmenté de 67% !
Dans cette gestion, un élément interroge : le compte bancaire dela Présidence au Trésor enregistre 2,3 millions d’intérêtsfinanciers en 2023, quand ces intérêts n’étaient que de 850 000euros en 2022. Quelles sont les raisons d’une telle hausse desintérêts ? Ce compte bancaire est-il mis à contribution dans unelogique spéculative ? Alors que la confiance dans nos institutionsest éprouvée par la générosité financière à l’égard de l’Élysée auregard de l’austérité imposée aux services publics, il estnécessaire de faire preuve de transparence sur ces montantssurprenants.
En conséquence, nous demandons l’établissement d’un rapport surles montants enregistrés sur le compte bancaire de la Présidence auTrésor, et sur les placements financiers réalisés au nom de cecompte, afin de faire toute la lumière sur cette très forteaugmentation.