APRÈS ART. 4	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Cabrolier, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport établissant un bilan pour les années 2022 et 2023 del’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la luttecontre le narcotrafic. Ce rapport présente une analyse approfondiedes résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, des moyensalloués aux différents services de l’État impliqués ainsi que del’efficacité des stratégies et opérations mises en œuvre, notammentles opérations dites « Place nette XXL ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sénatorial du 14 mai2024, intitulé « Une France submergée par lenarcotrafic », a mis en lumière l’ampleur du phénomène denarcobanditisme en France. 
Récemment, les opérations« place nette XXL » sont apparues dans le vocabulairegouvernemental mais ne constituent en rien une nouveauté. Il s’agiten effet d’une déclinaison plus récente du « plan stups »appliqué depuis 2020‑2021 et qui avait pris par le passé la formedes opérations dites « Tempête » ou de« pilonnage » des points de deal. 
473 opérations « placenette » XXL ou non ont été menées entre le 25 septembre 2023et le 12 avril 2024. Les résultats sont pour le moins limités dansla mesure où les saisies de drogues autres que le cannabis sonttrès faibles - moins de 40 kilogrammes pour la cocaïne - à peinequelques millions d’euros saisis, pour plus de 50.000 gendarmes etpoliciers mobilisés. 
Face à cette menace grandissante,il est impératif de faire le bilan des sommes engagées par l’Étatvisant à lutter contre le narcobanditisme.