APRÈS ART. 2	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant sa stratégie pour utiliser lapériode inflationniste de 2022 et 2023 afin de favoriser laréduction de la dette publique, exprimée en points de produitintérieur brut.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES souhaitent voir un bilan de la stratégiebudgétaire face à la phase inflationniste des années 2022 et 2023,en perspective de la stratégie de désendettement mise en avant parle Gouvernement.
« Le désendettement, c’est laliberté ». En avril 2023, au cœur de la périodeinflationniste, Bruno Le Maire se réfugiait derrière des formulesorwelliennes pour justifier son manque d’action pour protéger lesclasses populaires, et prôner l’austérité. Si la réduction de ladette publique est la priorité des gouvernements successifs deMonsieur Macron, il est alors incompréhensible que la phaseinflationniste n’ait pas été mise à profit pour parvenir à cetobjectif !
Les pics inflationnistes sontl’occasion de voir mécaniquement de nets reculs de la dettepublique exprimée en point de PIB. C’est par ailleurs ce qu’ils’est produit, dans une moindre mesure ces dernières années :la dette publique est de 114,8 % du PIB début 2022, de112,4 % du PIB début 2023, et de 110,6 % du PIB début2024. Cette baisse de la dette d’un peu plus de 4 points en 2 ans,est trois fois inférieure à l’inflation cumulée sur cesannées : 12,8 %. Mais cette baisse est 14 fois plusélevée que les quelques 0,3 % de désendettement prévu par leProgramme de Stabilité du Gouvernement, qui prévoit pour cela deréaliser une austérité comme ce pays n’en a jamais connu !
Il s’agit donc d’évaluer l’actionbudgétaire du Gouvernement, qui en observant lors du momentinflationniste des asymétries très fortes entre des profiteurs decrises qui accumulent des superprofits et des classes populairesqui connaissent la précarité alimentaire a choisi de ne rien faire.Ou plus précisément, il a choisi de subventionner généreusement desénergéticiens, plutôt que de les mettre à contribution en captantla juste part d’impôt de leurs superprofits. Si l’objectif de ceGouvernement est le désendettement, ce choix politique qui consisteà engraisser les plus riches aux dépens des caisses de l’État, etdésormais des services publics, n’a aucun sens !
Il s’agit donc de détailler et dejustifier de l’éventuel semblant de cohérence de la politiquegouvernementale. Ce rapport permettra d’éclairer la représentationnationale sur les choix faits pendant la périodeinflationniste.