ART. LIMINAIRE	N°CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF27
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES manifestentleur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire etantisociale mise en place par Macron et Le Maire. Alors que lesdépenses publiques sont le premier facteur de correction desinégalités dans ce pays, le gouvernement n’a de cesse de lescontraindre, laissant ainsi exploser la précarité.
Ce projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023 estl’occasion de rappeler au gouvernement cette formule de Jaurès : «le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ».Alors que Monsieur Macron n’a eu de cesse de mettre sa politique auservice du patrimoine de ceux qui n’en ont que trop, cette phraserésonne durement.
Dans cet article liminaire, le gouvernement s’intéresse avanttout à ses nombreux écarts par rapport à la Loi de Programmationdes Finances Publiques, une trajectoire aussi irréalistequ’austéritaire, sur laquelle nous vous avions alerté. Cette loi deprogrammation, passée par un recours à un 49.3 autoritaire, définitune trajectoire intenable qui devrait servir de référence à lagestion des comptes publics. Le gouvernement a d’ailleurs d’ores etdéjà annoncé qu’il ne tiendrait pas cette trajectoire lors de latransmission du Programme de stabilité. Ce jeu comptable est enconséquence ubuesque, et indigne des débats politiques que nousdevrions tenir.
En utilisant à dessein des éléments de langage de gestionnaire,l’exécutif ne cherche qu’à nier sa responsabilité dans les choixbudgétaires catastrophiques qui sont les siens depuis 7 ans. Onapprend ainsi dans l’exposé des motifs de cet article quel’évolution des recettes publiques est « nettement plus faible quela croissance en valeur du PIB ». Un euphémisme aussi grossierserait risible s’il ne servait pas à dissimuler des conséquencesaussi dramatiques pour les plus pauvres de ce pays. Les recettesfiscales ont diminué en valeur en 2023 de 7,4 milliards d’euros,soit 2,25%, alors que le PIB lui a augmenté en valeur de 6,4% :c’est plus de 20 milliards d’euros qui manquent en recettesfiscales ! Il est hors de question que la gestion désastreuse desgouvernements d’Emmanuel Macron vienne servir de prétexte pourpriver de services publics celles et ceux qui n’ont pas depatrimoine.
Ainsi, nous défendons la suppression de cet article liminaire,qui est l’entérination comptable de la politique austéritaire etantisociale de ce gouvernement.