APRÈS ART. 2	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2520)
Adopté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport détaillant la nationalité desinvestisseurs détenant les obligations assimilables du Trésorindexées sur les taux français et européen d’inflation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût de la dette a atteint plusde 50 milliards d’euros en 2022, ce qui représente l’équivalentde près de 5 fois le budget annuel de la justice. En l’espace de 2ans, il a grimpé de 13 milliards d’euros. Une telle hausse en sipeu de temps est une première dans notre pays. En 2023, lecoût de la dette a été de 54 milliards d’euros.
Pour la France, c’est l’inflationqui est la première cause de cette hausse. Depuis plusieursannées, notre pays réalise en effet une partie de ses emprunts enpayant un taux variable indexé sur l’inflation, c’est-à-dire quele taux d’intérêt varie et qu’il correspond à l’inflation.Lorsque l’inflation est faible comme cela fut le cas pendant denombreuses années, le taux d’intérêt payé est bas. Mais quandl’inflation augmente, le taux d’intérêt remonte mécaniquementavec elle, contrairement aux taux fixes qui sont par définitionfigés.
La France est plus que d’autrespénalisée par la hausse de l’inflation car elle est le 3eme paysau monde, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, dontl’encours de dette indexée sur l’inflation est le plus élevé,avec 271 milliards d’euros à fin avril 2023.
Autre donnée singulière pournotre pays : la dette liée à l’inflation compte pour11,5 % de la dette totale de l’État, quand cette proportion nedépasse pas 6 % aux États-Unis, soit deux fois moins.
Au final, le coût de la detteindexée sur l’inflation représente désormais 30 % des 54milliards d’euros d’intérêts que nous payons.
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement puisseindiquer à la représentation nationale les raisons qui leconduisent à maintenir des émissions d’obligations indexées surl’inflation.