APRÈS ART. UNIQUE	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
___________________________________________________________________
ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - (N° 2546)
Retiré
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le début de l’articleL. 213‑23 du code monétaire et financier est ainsirédigé :
« Les personnes physiques, lesétablissements... (le reste sans changement). »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise ouvrir au grand public l’achat dèsl’émission d’obligations souveraines françaises.
Aujourd’hui, l’achat d’obligationsdès l’émission n’est ouvert qu’aux Spécialistes en Valeurs duTrésor, une série de quinze institutions bancaires, et n’est pasouvert au reste des acteurs économiques. Les particuliers peuventpourtant posséder des obligations, mais uniquement via le marchédes OAT aux particuliers, qui est un marché secondaire, c’est àdire un marché d’occasion.
L’attribution d’obligations lors deleur émission ayant lieu par un mécanisme d’enchères au plusoffrant, l’ouverture de l’achat dès l’émission est susceptible decréer bien plus de concurrence, et donc de diminuer les tauxd’intérêts affrontés par le Trésor lors des émissions, ce quiest l’objectif in fine de la présente proposition de loi.