APRÈS ART. UNIQUE	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - (N° 2546)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant l’opportunité de l’ouverture au grandpublic de l’acquisition de titres de dette souveraine française dèsleur émission.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’étudierl’opportunité d’ouvrir au grand public l’achat dès l’émissiond’obligations souveraines françaises.
Aujourd’hui, l’achat d’obligationsdès l’émission n’est ouvert qu’aux Spécialistes en Valeurs duTrésor, une série de quinze institutions bancaires, et n’est pasouvert au reste des acteurs économiques. Les particuliers peuventpourtant posséder des obligations, mais uniquement via le marchédes OAT aux particuliers, qui est un marché secondaire, c’est àdire un marché d’occasion.
L’attribution d’obligations lors deleur émission ayant lieu par un mécanisme d’enchères au plusoffrant, l’ouverture de l’achat dès l’émission est susceptible decréer bien plus de concurrence, et donc de diminuer les tauxd’intérêts affrontés par le Trésor lors des émissions, ce quiest l’objectif in fine de la présente proposition de loi.