ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis deconduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiquesde niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers alinéasde l’article 2 de la présente proposition de loi.
En effet, si nous soutenons la généralisation de la formation auPSC1, qui contribue à sauver des vies, le dispositif proposé auprésent article ne nous paraît pas remplir son objectif.
D’une part il ne concernerait que les personnes qui passent lepermis de conduire et pourrait représenter pour eux un obstacleexcessif à la mobilité. Rappelons qu’en 2008, seul 83,3% de lapopulation de plus de 18 ans possédait un permis de conduire. Unetelle mesure ne permet donc pas de s’assurer de toucherl’intégralité de nos concitoyens et concitoyennes.
D’autre part le dispositif proposé n’en garantit pas la gratuiténi l’égalité d’accès à la formation.
Nous proposons de privilégier la généralisation de la formationau PSC1 à l’occasion de la journée de défense et de citoyenneté,afin de garantir l’égalité et l’universalité de l’accès à cetteformation.