ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 5 et 6.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de supprimer la réduction d’impôt proposée pour financer lesuivi d’une formation « prévention et secours civiques de niveau 1».
Celle-ci introduit en effet une inégalité d’accès à la formationaux gestes de premier secours, en privilégiant les personnesredevables de l’impôt sur le revenu et en laissant sans solutionsde financement ceux qui n’en sont pas redevables. Rappelons que44,7 % des français ont payé l’impôt sur le revenu en 2023, selonla DGFIP. Une telle mesure reviendrait donc à aider financièrementmoins de la moitié de nos concitoyens, et qui plus est la moitié laplus aisée économiquement.
Dans le même temps, elle diminue les ressources publiques, dansun contexte où, notamment, les associations agréées de sécuritécivile rencontrent d’importantes difficultés de financement etvoient les subventions qui leur sont allouées stagner, années aprèsannées.
Nous proposons de privilégier la généralisation de la formation”prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)” à l’occasion dela journée de défense et de citoyenneté, afin de garantir l’égalitéet l’universalité de l’accès à cette formation aux gestes depremier secours.