APRÈS ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 6323‑6du code du travail est complété par un alinéa ainsirédigé :
« 7° Les actions deformation dispensées par les associations agréées de sécuritécivile destinées à l’obtention du certificat prévention et secoursciviques de niveau 1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation(CPF) des actions de formation dispensées par les associationsagréées de sécurité civile destinées à l’obtention du certificatprévention et secours civiques de niveau 1.
En effet, en octobre 2021, France compétences a publié sespréconisations relatives à l’évaluation des compétencesprofessionnelles. Parmi ses préconisations, la nécessité quel’évaluation certificative soit effectuée par un jury extérieur,c’est-à-dire dissociée du parcours de formation. Cette dispositiona eu pour effet que la formation de « Prévention et secours civiqueniveau 1 » ne soit plus éligible au financement par le biais ducompte personnel de formation.
Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civile,ne soient exemptées de cette disposition. Notons que pour dispenserles formations aux premiers secours, ces associations doiventobtenir un agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.
Nous proposons donc de garantir l’éligibilité au Comptepersonnel de formation de la formation à la Prévention et SecoursCiviques de niveau 1.
Une telle mesure permettra peut être d’aider le Président de laRépublique à parvenir à l’objectif qu’il s’était fixé en 2017 deformer 80% de la population aux gestes qui sauvent.
Pour conclure, rappelons que les associations agréées desécurité civile se financent notamment par le biais des formationsau secourisme qu’elles dispensent, en permettant le financement duPSC1 par le CPF nous agissons ainsi pour aider financièrement cesassociations et leurs 250 000 bénévoles.