APRÈS ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 6323‑6du code du travail est complété par un alinéa ainsirédigé :
« 7° Les actions deformation dispensées par les associations agréées de sécuritécivile destinées à l’obtention de diplômes de formation en premiersecours en équipes de niveau 1 et 2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation(CPF) des actions de formation dispensées par les associationsagréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes deformation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2.
En octobre 2021, France compétences a publié ses préconisationsrelatives à l’évaluation des compétences professionnelles. Parmises préconisations, la nécessité que l’évaluation certificativesoit effectuée par un jury extérieur, c’est-à-dire dissocié duparcours de formation. Cette disposition aura pour effet de sortirdu dispositif de financement par le CPF, les formations « Premierssecours en équipe » de niveau 1 et 2, lorsqu’elles arriveront àéchéance de leur enregistrement.
Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civile,ne soient pas exemptées de cette disposition. Pour dispenser lesformations aux premiers secours, ces associations doivent obtenirun agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.
Nous proposons donc de préserver l’éligibilité au Comptepersonnel de formation des formations de premiers secours en équipe» de niveau 1 et 2. Ces formations de premiers secours en équipesont nécessaires pour accéder aux postes de secouristes, ou encoreau métier de pompier ou d’assistant de sécurité.
Dans un contexte où le nombre d’interventions dessapeurs-pompiers ne cessent de croître, où les évènementsclimatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, ilest important qu’une part croissante de la population bénéficientd’une formation solide en matière de secourisme.
Pour conclure, rappelons que les associations agréées desécurité civile se financent notamment par le biais des formationsau secourisme qu’elles dispensent, en permettant le financement deformations par le CPF nous agissons ainsi pour aider financièrementces associations et leurs 250 000 bénévoles.