APRÈS ART. 2	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Retiré
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dubois et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Les chargessupportées par les particuliers liées à une formation prévention etsecours civiques de niveau 1 sont intégrées dans la rubrique descharges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu prévues àl’article 31 du code général des impôts.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation Prévention et secoursciviques de niveau 1 est une formation de 7h, dont le coût est de60€ en moyenne et qui est à la charge exclusive du citoyen quiengage la démarche de formation. Dans un contexte d’inflationgénéralisée et de perte de pouvoir d’achat, ce coût peut constituerun frein pour de nombreux citoyens.
Rendre ces formations plus accessibles financièrement, c’estencourager davantage de personnes à les suivre, ce qui pourraitpotentiellement sauver des vies et réduire les conséquences desaccidents.  
De plus, en permettant aux particuliers de déduire les frais liés àune formation de secourisme, cela favorise l’accès à cetteformation pour tous, indépendamment de leur niveau de revenu.
Tel est l’objet de ce présent amendement.