APRÈS ART. 2	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Retiré
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’application du I del’article 2 de la présente loi.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 conditionne le passagedu permis de conduire à l’obtention du certificat prévention etsecours civiques de niveau 1, de façon à toucher la quasi‑totalitédes générations à venir – sans effet rétroactif sur les détenteursactuels du permis de conduire.
Le fait de pouvoir venir en aide àun autre usager de la route en cas d’accident de la route sembleentrer tout à fait en cohérence avec la perspective d’être candidatau permis de conduire, alors que les risques routiers sont denature à augmenter la possibilité d’être un jour, en tant queconducteur d’un véhicule motorisé et usager de la route, confrontéà une situation d’urgence.
Afin de tirer un bilan surl’efficacité, mais aussi les conséquences et donc de l’utilité dece conditionnement, il est essentiel que le Gouvernement remette unrapport au Parlement.
 
Tel est l’objet de ce présent amendement.