ART. 2	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Tombé
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« secours »,
insérer les mots :
« dispensées par desassociations agréées de sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprévenir les abus potentiels d’organismes privés de secourisme, quipourraient exploiter cette mesure à des fins lucratives.
En limitant l’exonération aux formations aux gestes de premierssecours dispensées par des associations agréées de sécurité civile,nous atténuons considérablement ce risque.
Tel est l’objet de cet amendement.