APRÈS ART. PREMIER	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Lavalette, Mme Mélin, Mme Loir, M. Muller et Mme Levavasseur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreII du livre Ier de la quatrième partie du code dutravail est complété par un article L. 4121‑6 ainsirédigé :
« Art. L. 4121‑6. – Un décret fixele nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise enfonction de son effectif et de ses caractéristiques. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprésence suffisante de secouristes au sein des entreprises pour enassurer la sécurité des personnes. 
Le cadre légal et réglementaireactuel est trop imprécis, est sujet à interprétation et nécessitedonc des clarifications.