APRÈS ART. PREMIER	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Adopté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
Mme Lanlo, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titreIer du livre VIII du code général de la fonctionpublique est complété par un article L. 813‑4 ainsirédigé :
« Art. L. 813‑4. – Les agentspublics bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contrel’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, une première fois dansun délai d’un an à compter de leur recrutement, puis de manièrepériodique tous les cinq ans, ainsi que préalablement àleur départ à la retraite.
« Le contenu de cettesensibilisation ainsi que le champ d’application et les modalitésde mise en œuvre du présent article sont déterminés pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendementpropose d’étendre aux agents de la fonction publique lesdispositions applicables aux salariés du secteur privé en matièrede sensibilisation aux à la lutte contre l’arrêt cardiaque etaux gestes qui sauvent.
En effet, si une circulaire du 2 octobre 2018 relative à lagénéralisation auprès de l’ensemble des agents publics desformations aux gestes de premiers secours abonde en ce sens,l’inscription dans la loi d’un parallélisme des formes entre lesecteur public et le privé aura nécessairement pour effet decontribuer positivement à la concrétisation de l’objectif deformer la quasi-totalité de la population.
Cette circulaire fixant déjà en droit le principe d’uneformation de ce type auprès des agents publics, cet amendement neconstitue dès lors aucune charge supplémentaire.