ART. 2	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
Mme Lanlo, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 2 à 3l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxièmealinéa de l’article L. 221‑3 est complété par une phraseainsi rédigée : « Toute personne pouvant justifierde l’obtention du certificat prévention et secours civiques deniveau 1 est considérée comme ayant validé cetteévaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substitueraux dispositions initiales de la proposition de loi relatives aupermis de conduire une nouvelle rédaction permettant d’atteindrel’objectif poursuivi par le texte tout en prévenant lanaissance des écueils susceptibles de découler d’uneapplication de l’article en l’état.
En effet, le fait de conditionnerle passage des épreuves du permis de conduire à la possession d’uncertificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) risquede constituer un obstacle supplémentaire à l’obtention de ce quireprésente pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens unpré-requis indispensable dans le cadre de leur vie quotidienne,professionnelle comme personnelle.
Aussi, cet amendement propose, enlieu et place d’une obligation contraignante, une mesure incitativequi permettra aux candidats titulaires d’un certificat PSC1 debénéficier des points bonus attribués aux candidats répondantcorrectement à l’évaluation de leur formation aux notionsélémentaires de premiers secours.