ART. PREMIER	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Adopté
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lesquatre alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : 
« a) À la premièrephrase, les mots : « se fait » sont remplacés parles mots : « est régulièrementrenouvelé » ; 
« b) À la secondephrase, après le mot : « notamment », sont insérésles mots : « un module d’apprentissage aux premierssecours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle etélémentaire ainsi qu’ » ;
« c) Il est complétépar une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit lesmodalités de mise en œuvre du présentalinéa. » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime de larédaction la notion de “cycle” et y substitue à l’articleL. 312-13-1 du code de l’éducation, une obligation derenouvellement de l’apprentissage aux gestes de premier secours del’école primaire au lycée.
Il précise également le contenu de cet apprentissage à l’écoleprimaire et complète à ce titre la rédaction actuelle de l’articleL. 312-13-1 qui fait uniquement référence au second degré.