ART. PREMIER	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Adopté
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« II. – Le chapitreIer du titre IV du livre Ier de la quatrièmepartie du code du travail est complété par un articleL. 4141‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4141‑6 – Les salariésbénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêtcardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dansl’année suivant leur prise de fonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àcodifier la disposition au sein du titre IV du livre Ier de laquatrième partie du code du travail dédié à l’information et à laformation des travailleurs en matière de santé et de sécurité.