ART. 2	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
___________________________________________________________________
GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Adopté
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« du certificat prévention etsecours civiques de niveau 1 »
les mots : 
« d’un certificat en matièrede prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalentdans des conditions prévues par voie réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de naturerédactionnelle reformule la référence au “PSC1”, définie pararrêté, dans la loi et précise que les candidats au permis deconduire pourront présenter un diplôme équivalent (comme parexemple les certificats “Premiers secours en équipe” de niveaux 1et 2 - PSE1 et PSE2, ou “Sauveteur secouriste au travail” - SST)dans le cas où ils ou elles auraient suivi une autre formation toutaussi complète, voire plus approfondie que le PSC1.