ART. 2	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Adopté
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions prévues au I du présent article entrent en vigueur àcompter du 1er janvier 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à différer au1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de l’obligation deprésenter, pour l’inscription au permis de conduire, unjustificatif de formation aux premiers secours. Il prend acte dudélai nécessaire à l’éducation nationale pour mettre en œuvre desmoyens suffisants en vue de former 100 % d’élèves sortant ducollège aux gestes de premiers secours par l’obtention d’uncertificat de « Prévention et secours civique de niveau1 » (PSC1).