APRÈS ART. PREMIER	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2549)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Chauche
à l’amendement n°AS21 de Maudet Damien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Au second alinéa,après le mot : 
« formation », 
insérer les mots :
« aux premierssecours ».
II. – Après lemot :
« civile », 
rédiger ainsi la fin de ce mêmealinéa :
« mentionnées à l’articleL. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserles actions de formations dont il est proposé de garantirl’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) parl’amendement initial.
Il s’agit des actions de formationaux premiers secours dispensées par les associations agréées desécurité civile mentionnées à l’article L725‑1 du code de lasécurité intérieure, en particulier les formations PSC1, SST qui nesont actuellement plus éligibles à un financement par le biais duCPF ainsi que les formations PSE1 et PSE2 afin que celles-cidemeurent durablement éligibles.