ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2024
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PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2550)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut égalementtenir »
le mot :
« tient ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécriture a pour objectif de clarifier que ladurée de l’allocation chômage prend en compte, dans le cas où l’âgeet les conditions d’activité professionnelle des intéressés ne sontpas pris en compte, une éventuelle formation suivie par cesderniers. Cette prise en compte ne doit pas être simplementenvisageable, comme le laisse entendre la formule « peut tenircompte ».