ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
___________________________________________________________________
PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2550)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Ferracci, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La durée des droits àl’allocation d’assurance peut être modulée en tenant compted’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement dumarché du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ayantpour conséquence de supprimer la contracyclicité sur la duréed’indemnisation, le présent amendement vise donc à laréintroduire.