APRÈS ART. 3	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
___________________________________________________________________
PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2550)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°AS21 de Viry Stéphane
------------
APRÈS L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.