ART. 4	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2550)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et à prévenir ainsi qu’àcorriger la pénibilité de leurs postes de travail ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer dans la négociation surl’emploi des séniors à réaliser au moins tous les 4 ans laprévention et la réduction de la pénibilité des postes de travailoccupés par les salariés séniors.
Ces derniers sont en effetparticulièrement sujets aux arrêts de travail, aux incapacités, auxdéparts à la retraite anticipés.
Il est donc nécessaire quel’employeur prenne sa part dans le maintien dans l’emploi desséniors, notamment en travaillant à la prévention et à la réductionde la pénibilité des emplois occupés par les séniors.
Tel est l’objet du présentamendement.