ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - (N° 2584)
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Taverne, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5,substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot : 
« ou ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« déclaré »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de convocationspar un officier de police judiciaire dans le seul but d’informer unplaignant des suites de sa plainte représenterait pour les OPJ unenouvelle masse de travail alors même que ceux-ci ne sont pas asseznombreux et font face à une surcharge manifeste. De plus, ladécision de classement sans suite étant du ressort du parquet, ilserait logique que la responsabilité d’informer le plaignant luirevienne.
Cet amendement propose donc desupprimer la mention de possibles convocations par un OPJ, afin deprivilégier des solutions moins chronophages.