ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - (N° 2584)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Seitlinger, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Minot et M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« simples et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes utilisés lors d’uneinfraction sont par nature d’une relative complexité. Ils nepeuvent être simplifiés au détriment de la clarté, car celarisquerait d’en altérer le sens et, en fin de compte, ce sont lesjusticiables et l’institution judiciaire qui en pâtiraient.