ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - (N° 2584)
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Taverne, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement d’appel vise àdemander des précisions quand aux moyens alternatifs évoqués parcet alinéa, notamment sur la forme qu’ils pourraient prendre.