ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« peuvent être autorisés,lorsqu’ils »,
les mots :
« sont autorités dès lorsqu’ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles technologies, enparticulier les drones, sont indispensables enagriculture surtout dans les zones difficiles d’accès oufragiles, comme en montagne ou dans les vignobles.
Cet amendement propose donc d’autoriser sans restrictionl’usage des drone dès lors que cela présente des avantagesmanifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport auxapplications par voie terrestre.