ART. PREMIER	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot : 
« terrestre »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerces précisions qui risquent d’exclure des situations danslesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurspuissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.