ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme D’Intorni et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 4° L’Agence nationalesécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) est chargéed’étudier l’impact de la baisse et de la modération de l’usage deproduits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâceà l’utilisation de drones ou d’aéronefs sans personne à bord. Cetteétude fait l’objet d’un rapport qui est remis au Parlement au plustard le 31 décembre 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des drones pourl’épandage de produits phytopharmaceutiques, initialement envisagéepour les cultures biologiques et les produits à faible risque,pourrait également offrir des bénéfices significatifs enagriculture conventionnelle. En particulier, la précision accrue etla réduction des quantités de produits nécessaires pourraientpermettre une baisse substantielle de l’usage des phytosanitaires,contribuant ainsi à une agriculture plus durable et respectueuse del’environnement. Cet amendement propose de mandater l’Agencenationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) pourmener une étude approfondie sur les impacts potentiels de laréduction et de la modération de l’usage des produitsphytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce àl’utilisation de drones. L’objectif est de fournir des donnéesscientifiques et des analyses solides sur les avantagesenvironnementaux, sanitaires et économiques de cettetechnologie