APRÈS ART. PREMIER	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Falcon et M. Loubet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa du II del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime estcomplété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Compte tenu de l’exemption européenne portant surl’acétamipride, son utilisation est autorisée jusqu’au 31 décembre2027. Cette autorisation est renouvelée tous les trois ans parl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail après évaluation de sanon-toxicité. 
” Le Gouvernement présente un rapport annuel au Parlementsur l’utilisation de ce produit, ainsi qu’une évaluationdes alternatives possibles. Ce rapport présente en outre uneanalyse de l’utilisation de ces solutions, leurs effets surl’environnement et sur la santé des personnes exposées.».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, premier producteureuropéen et troisième producteur mondial de sucre de betterave,fait face à une situation critique en raison des restrictions surles néonicotinoides. Depuis 2018, l’Union européenne a interditl’usage en plein champ de trois néonicotinoides (clothianidine,thiaméthoxame, et imidaclopride), puis de thiaclopride, en raisonde leur impact sur les abeilles. Toutefois, l’acétamipride, jugémoins toxique, demeure autorisé au sein de l’Union européenne, saufen France. En 2020, la France a connu une baisse de rendement de 30% dans la production de betteraves sucrières, avec des picsatteignant 70 % dans certaines régions, en raison de l’épidémie dejaunisse transmise par les pucerons. De plus, cette interdictionradicale a des répercussions directes sur la filière sucrière, quireprésente environ 45 000 emplois agricoles et industriels et 21sucreries sur le territoire national.
Cette situation désavantage de manière significative lesagriculteurs français et menace la compétitivité de la filièrebetteravière nationale.
Cet amendement propose d’aligner la législation française aveccelle de ses voisins, tout en proposant de potentielles solutionsalternatives aux agriculteurs à l’utilisation del’acétamipride.