ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Falcon et M. Loubet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un souci d’accèséquitable aux aéronefs sans personne à bord, le Gouvernement remetau Parlement, dans un délai de six mois à compter à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport estimant le coûtde l’investissement nécessaire et les moyens d’aider lesagriculteurs pour acquérir ces technologies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi actuellenéglige une problématique essentielle pour de nombreux agriculteurs: l’accessibilité à la technologie de pulvérisation par aéronefs.Bien que les avantages de l’utilisation d’aéronefs soient biendocumentés, notamment en termes de réduction des risquesenvironnementaux et de l’exposition des travailleurs, beaucoupd’agriculteurs, particulièrement ceux dont les terres sontdifficiles d’accès ou fortement inclinées, rencontrent desobstacles significatifs pour accéder à cette technologieinnovante.