ART. PREMIER	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interroger le sens de la présenteproposition de loi qui vise à pérenniser l’utilisation de dronespour la réalisation de traitements phytopharmaceutiques en faisaitfi de l’évaluation de l’Anses réalisée en juillet 2022 qui invite àla prudence et à la poursuite des tests. 
Le comité d’experts spécialisés del’Anses souligne notamment que pour un même programme detraitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemblemoins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques(pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment encas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium.
Certes, le comité d’expertssouligne que l’exposition de l’opérateur utilisant un drone estenviron 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant unchenillard. Toutefois, lors de la phase de chargement, lacontamination pour les drones est cependant plus élevée (232.43µg/opérateur) car le drone nécessite d’être rempli plusieurs fois,à l’inverse du chenillard (15.20 µg/opérateur), à raison de 11opérations de chargement contre 3 pour une quantité de substanceactive pulvérisée quasi identique. 
Par ailleurs, cette évaluation netient pas compte du coût moyen d’un drone qui se chiffre àplusieurs milliers d’euros et qui ne permettra pas d’équiperl’ensemble des travailleurs exposés aux produitsphytopharmaceutiques, accentuant un peu plus les effets d’uneagriculture à deux vitesses.
Concernant l’exposition des riverains, à l’exception d’undemi-mannequin placé à 5 mètres, les niveaux de contamination sonttoujours supérieurs dans le cas d’une pulvérisation par drones encomparaison à ceux avec chenillard et ce, quelle que soit ladistance de la pulvérisation. 
L’Anses conclut qu’une généralisation de l’impact desdrones, incluant l’utilisation de buses limitant la dérive, sur leniveau de dérive reste assez difficile à quantifier avec précisiondans la mesure où les études montrent des résultats pouvantprésenter une forte variabilité et reposent sur un nombre derépétitions limitées. Les conditions d’utilisation ont un impacttrès important sur le niveau de la dérive. L’évaluation précise àplusieurs reprises la nécessité de mener des expérimentationssupplémentaires pour consolider les résultats. 
Enfin, l’ouverture de l’usage du drone en agriculture tel queproposé interroge sur notre propre modèle agricole. Face àl’agritech qui laisse croire que la technologie répondra àl’ensemble des défis auxquels l’agriculture est confrontée nousréaffirmons que le monde agricole a besoin de réponsesstructurelles pour garantir un revenu décent aux agriculteurs, lesprotéger de la concurrence déloyale, leur garantir un accès à laterre et les accompagner dans la transition agroécologique. C’estdans ce cadre que la France parviendra à tenir ses objectifs deréduction de 50% de l’usage de produits phytopharmaceutiques àhorizon 2030. 
Pour toutes ces raisons nous sommes opposés à unepérennisation de l’usage des drones et à l’ouverture plus large deleur utilisation pour les traitements phytopharmaceutiques descultures tel que proposé par le présentarticle.