ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« lorsqu’ils présentent desavantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement parrapport aux applications par voie terrestre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le drone (UAS) est équipéde buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignesde pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement etvitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possibleaussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pourréutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser,nous attendons des administrations compétentes un point devigilance sur la technologie embarquée, qui demandera des décisionsréglementaires pour affiner et faciliter l’utilisation de cesdrones sans engendrer de nouveaux dangers.
Les avantages d’une pulvérisationpar UAS étant déjà manifestes lors des expérimentations menées parl’ANSES (notamment sur l’exposition aux produits phytosanitaires),cette mention est superfétatoire et risque de bloquer des mises enapplication de la dronautique agricole.
Cet amendement propose de supprimercette clause.