ART. PREMIER	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Galzy, M. Loubet, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. Falcon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Beaurain et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Les résultats sont transmisau Parlement dans les meilleurs délais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que les résultatssoient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissentprendre connaissance de l’ensemble des données qui fourniront unebase solide pour la prise de décisions futures.