ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Galzy, M. Loubet, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Meizonnet, M. de Fournas, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, M. Beaurain, Mme Florence Goulet et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sur les parcelles agricolesen pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffesconduites au sol. »
les mots :
« si les conditions de ventsont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcellesagricoles, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffesconduites au sol. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les études et les rapports del’ANSES et de l’INRAE considèrent que la pulvérisation par drones’avère être une alternative susceptible de présenter de multiplesavantages par rapport à la pulvérisation terrestre et qu’elle estplus efficace et plus sûre qu’un traitement dispensé par atomiseurà dos d’homme.
Cet amendement a pour objectif de permettre de rendresystématique l’utilisation des drones dans les opérations depulvérisation de produits phytosanitaires aux exploitants qui lesouhaitent mais dans des conditions de vent qui sont faibles ànulles afin d’éviter la dérive des produits.