APRÈS ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
Mme Galzy, M. Loubet, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Beaurain et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipementd’aéronefs sans pilote à bord, sur la situation des exploitationsagricoles concernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose qu’unrapport du Gouvernement évalue l’impact  financier de cetteproposition de loi sur les exploitations viticoles et lesbananeraies.
Les exploitations viticoles et lesbananeraies sont des acteurs clés de l’agriculture, il ne faut pasque les conséquences financières, de ce texte, ne soientexcessivement élevées pour les exploitants de vignobles et debananeraies.
En effet, si le coût financiers’avère trop élevé, cela pourrait constituer un frein audéveloppement de cette mesure par ces secteurs.